Lundi 24 Septembre 2018

Saint-Etienne Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (22 novembre – 22 décembre)

novembre 24
15:06 2017

Saint-Étienne Métropole a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 224-466145, JOUE S224 du 22 novembre 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services d’étude juridique, de conseil, d’assistance et de représentation en justice. Le marché est divisé en 6 lots intitulés, respectivement, « Intercommunalité – vie institutionnelle – responsabilité », « Ressources humaines », « Droit économique », « Urbanisme – domanialité – foncier », « Droit de la propriété intellectuelle » et « Contrats publics ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 décembre 2017 à 12h00. (EH)

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