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Société d’accélération du transfert de technologies AXLR / Services de conseil juridique (10 octobre – 31 octobre)

La société d’accélération du transfert de technologies AXLR a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S

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Séquano Aménagement / Services de conseil et de représentation juridiques (7 octobre – 7 novembre)

Séquano Aménagement a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 193-396264, JOUE S193 du 7 octobre 2017). Le

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Moselis / Services de conseil et de représentation juridiques (13 octobre – 8 novembre)

Moselis a publié, le 13 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 197-405008, JOUE S197 du 13 octobre 2017). Le marché

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Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement / Services de conseil et de représentation juridiques (10 octobre – 30 octobre)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Conseil général de Seine-Saint-Denis / Services juridiques (7 octobre – 3 novembre)

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Caisse nationale des allocations familiales / Services de conseil et de représentation juridiques (10 octobre – 8 novembre)

La Caisse nationale des allocations familiales (« CNAF ») a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Actis / Services de conseil et de représentation juridiques (12 octobre – 3 novembre)

Actis a publié, le 12 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Systèmes de transport intelligents coopératifs / Consultation publique (Leb 818)

La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, une consultation publique sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (« STI-C »).

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Qualité de l’apprentissage / Cadre européen / Recommandations / Proposition de recommandation (Leb 818)

La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre européen

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Mandat d’arrêt européen / Manuel / Communication (Leb 818)

La Commission européenne a publié, le 6 octobre dernier, un Manuel concernant l’émission de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen (« MAE »).

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