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Aéroports de Paris / Services juridiques (30 novembre – 13 décembre)

Aéroports de Paris a publié, le 30 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 231-421398, JOUE S231 du 30 novembre 2016).

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Mécanisme pour l’interconnexion en Europe / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 28 novembre dernier, une consultation publique pour l’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir

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Egalité de traitement en matière d’emploi / Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap / Licenciement d’un travailleur en situation d’incapacité temporaire de travail / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er décembre dernier, la directive 2000/78/CE

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TVA / Marché unique numérique / Commerce électronique B2C / Propositions de directive / Propositions de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un ensemble de mesures visant à moderniser les règles en matière de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entre

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Union de l’énergie / Energie propre pour tous les européens / Propositions législatives / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, un ensemble de mesures visant à maintenir la compétitivité de l’Union

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Services financiers / Redressement et résolution des contreparties centrales / Proposition de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et

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Défaut de motivation / Responsabilité pénale et condamnation / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 788)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Plan d’action européen de la défense / Fonds européen de la défense / Investissements dans la défense / Marché unique de la défense / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une communication intitulée «  Plan d’action européen de la défense » qui

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Aides d’Etat / Code de bonnes pratiques / Procédures de contrôle / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le Code de

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Aides d’Etat / Mécanismes de capacité électrique / Rapport final (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, le rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité

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