La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Drogues / Toxicomanies / OEDT / Consultation publique (Leb 839)

La Commission européenne lance une consultation publique visant à évaluer l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (« OEDT ») (18 mai) Consultation publique Cette consultation a pour but de collecter des recommandations

Lire l'article en entier

Taxation du tabac manufacturé et des nouveaux types de produits / Consultation publique (Leb 839)

La Commission européenne lance une consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits (23 mai) Consultation publique Cette consultation vise

Lire l'article en entier

Secret professionnel de l’avocat / Perquisitions, collectes et saisies de documents / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 839)

Une procédure nationale permettant la saisie, la conservation et l’examen de documents qui pourraient être assujettis au secret professionnel de l’avocat ne porte pas atteinte au droit au respect de

Lire l'article en entier

Interprétation du droit / Revirement de jurisprudence / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 839)

Le changement d’interprétation du droit national en matière d’héritage par les juridictions nationales ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable (22 mai) Arrêt Jureša c. Croatie, requête

Lire l'article en entier

Etat de droit / Affaires de violation des droits de l’homme / Création d’un fonds européen / Consultation préliminaire (Leb 839)

La Commission européenne lance une consultation préliminaire relative à la création d’un fonds européen de soutien financier aux affaires de violation

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Recevabilité / Notions d’« acte réglementaire comportant des mesures d’exécution » et d’« affectation individuelle » / Arrêt du Tribunal (Leb 839)

Le Tribunal de l’UE rappelle sa jurisprudence en matière de recevabilité des recours en annulation en matière d’aides d’Etat (16

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Avance d’actionnaire / France Telecom / Orange / Décision disposant que la mesure ne constitue pas une aide d’Etat (Leb 839)

La Commission européenne considère que l’avance d’actionnaire offerte par la France à France Télécom (aujourd’hui Orange) en 2002 ne constitue

Lire l'article en entier

Accords de libre-échange / Nouvelle approche dans les négociations commerciales / Australie / Nouvelle-Zélande / Directives de négociation / Conclusions (Leb 839)

Le Conseil de l’Union européenne a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Lire l'article en entier

Suède / Swedegas AB / Services juridiques (12 mai – 8 juin)

Swedegas AB a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Radius Housing Association / Services de conseil et de représentation juridiques (15 mai – 11 juin)

Radius Housing Association a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies