Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Abus de position dominante / Publicités contextuelles / Google / Amende / Décision (Leb n°867)

La Commission européenne estime que Google a abusé de sa position dominante sur le marché du courtage publicitaire lié aux recherches en ligne et lui inflige une amende de 1,49

Lire l'article en entier

Investissements directs étrangers / Filtrage / Sécurité nationale / Ordre public / Règlement / Publication (Leb 867)

Le règlement établissant un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers (« IDE ») par les Etats membres de l’Union européenne a été publié au Journal officiel de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Brexit / Retrait sans accord / Mesures d’urgence (Leb 867)

La Commission européenne rappelle l’ensemble des mesures d’urgence proposées afin d’atténuer l’impact du Brexit en cas d’une sortie sans accord (14 mars) Propositions législatives et non-législatives, Notices de préparation La

Lire l'article en entier

Le contentieux à la Cour de justice de l’Union européenne -Approches pratiques du contentieux européen- / Paris

    Le contentieux à la Cour de justice de l’Union européenne -Approches pratiques du contentieux européen- / Paris

Le Séminaire « Approches pratiques du contentieux européen » vise à constituer un forum entre les différents acteurs du contentieux en droit de l’Union européenne (avocats, agents, juges, universitaires) en

Lire l'article en entier

Royaume-Uni /Govan Housing Association / Services juridiques (11 mars – 5 avril)

Govan Housing Association a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

République tchèque / Česká republika – Ministerstvo životního prostředí / Services juridiques (12 mars – 9 avril)

Česká republika – Ministerstvo životního prostředí a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

République tchèque / Český statistický úřad / Services juridiques (12 mars – 15 avril)

Český statistický úřad a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Finlande / Teknologian tutkimuskeskus VTT Oy/ Servicesde conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (11 mars – 5 avril)

Teknologian tutkimuskeskus VTT Oy a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

Lire l'article en entier

Espagne / Secretaría General de la Federación Española de Municipios y Provincias / Services juridiques (13 mars – 16 avril)

Secretaría General de la Federación Española de Municipios y Provincias a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant pour

Lire l'article en entier

Espagne / Dirección General – Osakidetza-Servicio Vasco de Salud / Services de conseil juridique (8 mars – 3 avril)

Dirección General – Osakidetza-Servicio Vasco de Salud a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies