La Commission européenne ouvre une consultation publique sur sa nouvelle stratégie pour une application efficace de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (17 mars) Consultation publique La Charte
Posts From DBF
La Commission européenne lance une consultation publique sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux durant la période 2012-2015 (23 mars) Consultation publique La stratégie
Le Conseil de l’Union européenne décide d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la République de Macédoine du Nord et l’Albanie (25 mars) Conclusions du Conseil 7002/20 Après avoir soutenu la communication
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré irrecevables les 2 demandes relatives à la conformité d’une réglementation polonaise concernant le régime disciplinaire applicable aux juges avec le droit à
Les contrats de crédit aux consommateurs doivent mentionner de façon claire et concise les modalités de computation du délai de
La Commission européenne autorise le régime d’aides français prévoyant de mobiliser plus de 300 milliards d’euros pour sécuriser le financement
La Commission européenne a autorisé, à ce jour, les projets d’aides d’Etat destinés à faire face à la crise causée
La Commission européenne publie une communication afin d’encadrer, à compter du 19 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les
La Commission européenne a publié une communication à l’attention des Etats membres concernant les investissements directs étrangers (« IDE ») et la
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe




