La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un guide pratique intitulé « La législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse » (disponible uniquement en
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Kammarrätten i Stockholm – Migrationsöverdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 janvier dernier, l’article 2, point 2, sous
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Upper Tribunal (Immigration and Asylum Chamber), London (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 janvier dernier, la directive 2004/38/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de première instance de Liège (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 49 TFUE relatif
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 25 novembre dernier, une communication intitulée « Libre circulation des citoyens de l’Union européenne et de
La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier ses règles
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State van België (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Nancy (France), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le
