Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Justice, Liberté et Sécurité

Statut de réfugié / Protection internationale / Notion de « conflit armé interne » / Arrêt de la Cour (Leb 697)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30 janvier dernier, la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions

Lire l'article en entier

Procédure d’insolvabilité / Action révocatoire / Compétence des juridictions nationales / Arrêt de la Cour (Leb 695)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 janvier dernier, l’article 3 §1 du règlement 1346/2000/CE relatif aux procédures

Lire l'article en entier

Programmes européens en matière de justice / Règlements / Publication (Leb 694)

Le règlement 1381/2013/UE établissant un programme « Droits, égalité et citoyenneté » pour la période 2014-2020 et le règlement 1382/2013/UE établissant un programme « Justice » pour la période 2014-2020 ont été publiés, le

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Notions de « vente de marchandises » et de « fourniture de services » / Contrat de concession de vente de marchandises / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Verviers (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 19 décembre 2013, l’article 5, point 1,

Lire l'article en entier

Visa / Conditions de délivrance / Risque d’immigration illégale / Appréciation / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un recours préjudiciel par le Verwaltungsgeright Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Droits fondamentaux et citoyenneté (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du programme « Droits

Lire l'article en entier

Signification et notification des actes en matière civile ou commerciale / Rapport d’application (Leb 692)

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un rapport sur l’application du règlement 1393/2007/CE relatif à la signification

Lire l'article en entier

Titre exécutoire européen / Notion de « consommateur » / Litiges entre particuliers / Arrêt de la Cour (Leb 692)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5

Lire l'article en entier

Droit pénal / Garanties procédurales / Mesures de renforcement de l’Espace européen de justice pénale / Communication (Leb 691)

La Commission européenne a présenté, le 27 novembre dernier, une communication intitulée « Progresser sur le programme européen en matière de

Lire l'article en entier

Droit pénal / Garanties procédurales / Aide juridictionnelle provisoire / Proposition de directive / Recommandation (Leb 691)

La Commission européenne a présenté, le 27 novembre dernier, une proposition de directive relative à l’aide juridictionnelle provisoire en faveur

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies