Le Conseil de l’Europe a présenté, le 30 avril dernier, ses statistiques pénales annuelles pour l’année 2012 dans 2 rapports intitulés SPACE I et SPACE II (disponibles uniquement en anglais).
Justice, Liberté et Sécurité
La Commission européenne a présenté, le 3 avril dernier, une communication concernant les lignes directrices pour l’application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial. Cette communication fait
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht München (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 3 avril dernier, l’article 27 §1 du règlement 44/2001/CE concernant la
Politique de l’UE en matière de retour / Migrants en situation irrégulière / Communication (Leb 705)
La Commission européenne a présenté, le 28 mars dernier, une communication sur la politique de l’Union européenne en matière de retour. Celle-ci constate qu’une politique de retour des migrants en
La Commission européenne a présenté, le 11 mars dernier, une communication intitulée « Agenda européen en matière de justice pour 2020
La Commission européenne a présenté, le 11 mars dernier, une communication intitulée « Un nouveau cadre de l’UE en vue de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Krefeld (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13
La Commission européenne a présenté, le 17 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2014 de la justice dans l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Braunschweig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 mars
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
