Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Justice, Liberté et Sécurité

Etat de l’Union 2018 / Migration / Gestion des frontières / Propositions de règlements / Proposition de directive / Communication (Leb 849)

La Commission européenne propose les derniers éléments qui doivent permettre de dégager un compromis sur la réforme en matière de migration et de gestion des frontières (12 septembre) Propositions de

Lire l'article en entier

Etat de l’Union 2018 / Cybersécurité / Désinformation en ligne / Elections européennes / Propositions de règlement / Communication / Lignes directrices / Recommandation (Leb 849)

La Commission européenne présente un paquet de mesures visant à assurer la préservation de la cybersécurité, notamment dans le cadre des élections européennes de 2019 (12 septembre) Propositions de règlements

Lire l'article en entier

Brexit / Mandat d’arrêt européen / Conclusions de l’Avocat général (Leb 847)

L’Avocat général Szpunar considère que la notification du retrait d’un Etat membre de l’Union européenne ne saurait affecter la procédure de remise dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen («

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Non-exécution / Clôture d’une enquête pénale / Jugement définitif / Arrêt de la Cour (Leb 846)

L’exécution d’un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’une personne recherchée entendue comme témoin ne peut être refusée au motif qu’il a été mis fin à l’enquête pénale (25 juillet) Arrêt

Lire l'article en entier

Demande de protection internationale / Situation des réfugiés palestiniens / Enregistrement auprès de l’UNRWA / Statut de réfugié / Critères / Arrêt de la Cour (Leb 846)

La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères spécifiques qui découlent de la législation de l’Union européenne concernant

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière pénale / Reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires / Arrêt de la Cour (Leb 845)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à ce qu’un Etat membre mette en place, à l’occasion d’une procédure pénale contre

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière civile / Pratiques anticoncurrentielles / Lieu où le fait dommageable s’est produit / Contestation relative à l’exploitation d’une succursale / Arrêt de la Cour (Leb 845)

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété les notions de « lieu où le fait dommageable s’est produit » et

Lire l'article en entier

Résidence habituelle / Responsabilité parentale / Intérêt supérieur de l’enfant / Arrêt de la Cour (Leb 844)

La résidence habituelle d’un enfant correspond au lieu où se situe le centre de sa vie, ce qu’il appartient à

Lire l'article en entier

Demande de protection internationale introduite par un ressortissant de pays tiers / Etat membre responsable de l’examen de la requête / Arrêt de la Cour (Leb 844)

La Cour de Justice de l’Union européenne précise les mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande

Lire l'article en entier

Convention pour la prévention du terrorisme / Conclusion / Décision / Publication (Leb 843)

Le Conseil de l’Union européenne a procédé à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies