Mercredi 24 Octobre 2018

Convention pour la prévention du terrorisme / Conclusion / Décision / Publication (Leb 843)

juin 29
11:33 2018

Le Conseil de l’Union européenne a procédé à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (22 juin)

Décision 2018/889/UE

L’Union avait signé, en octobre 2015, ladite convention, laquellevise à accroître l’efficacité des instruments internationaux existant en matière de lutte contre le terrorisme et à intensifier les efforts de ses signataires dans la prévention du terrorisme et de ses effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l’homme et, notamment, du droit à la vie. La décision rappelle que l’Union a adopté des actes dans différents domaines couverts par la convention. Elle approuve cette dernière en ce qui concerne les questions relevant de sa compétence. (JJ)

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