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Economie et Finances

Etablissements de crédit / Fonds propres / Exigences prudentielles / Règlement / Directive / Publication

Le règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements

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Fonds européens d’investissement de long terme / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à améliorer le capital disponible

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Consensus pour la croissance économique / Emploi et financement / Communications / Rapports

La Commission européenne a présenté, le 19 juin dernier, une communication intitulée « Œuvrer ensemble pour les jeunes européens : un appel à l’action contre le chômage des jeunes ». Celle-ci expose un certain nombre

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Surveillance économique et budgétaire / Etats membres de la zone euro / « Two pack » / Règlements / Publication

Le règlement 472/2013/UE relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de

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Système européen de surveillance financière / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 avril dernier, une consultation publique sur la révision du Système européen de surveillance financière (SESF).

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Fonds de capital-risque européens / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Règlements / Publication

Le règlement 345/2013/UE relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement 346/2013/UE relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens ont été publiés, le 25

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Déséquilibres macroéconomiques / Bilans approfondis / Communication

La Commission européenne a publié, le 10 avril dernier, une communication intitulée « Résultats des bilans approfondis au titre du règlement 1176/2011/UE sur

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Financement de l’économie européenne / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 25 mars dernier, un Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. Son objectif

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Union économique et monétaire / Instrument de convergence et de compétitivité / Coordination des réformes économiques / Communications

La Commission européenne a publié, le 20 mars dernier, deux communications (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’approfondissement de l’Union économique

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Pacte budgétaire européen / Entrée en vigueur

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le

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