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Consommation

Protection des indications géographiques / Produits non-agricoles / Consultation publique (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique relative à l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques aux produits non-agricoles liés à l’héritage culturel et

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Protection des consommateurs / Coopération des autorités nationales / Rapport (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, un rapport sur le fonctionnement du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière

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Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs / Objet principal du contrat / Appréciation du caractère abusif / Arrêt de la Cour (Leb 708)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30 avril dernier, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les

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Protection des consommateurs / Contrats de crédit / Solvabilité de l’emprunteur / Obligation de vérification précontractuelle / Déchéance du droit aux intérêts conventionnels / Arrêt de la Cour (Leb 704)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal d’instance d’Orléans (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 mars dernier, l’article 23 de la directive 2008/48/CE concernant

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Crédits de consommation / Biens immobiliers à usage résidentiel / Directive / Publication (Leb 702)

La directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel a été publiée,

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Contrat de crédit à la consommation / Clauses abusives / Exécution forcée d’une sentence arbitrale / Intervention d’une association de protection des consommateurs / Autonomie procédurale / Arrêt de la Cour (Leb 701)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresný súd Svidník (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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Protection des consommateurs / Sécurité des denrées alimentaires / Nouveaux aliments / Proposition de règlement (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Elle a pour objectif de

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Industrie du tourisme / Charge administrative et règlementaire / Réduction / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le cadre règlementaire et administratif applicable aux

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Informations données aux consommateurs / Caractéristiques des produits d’ameublement / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur les informations données aux consommateurs concernant les

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Livraison de colis / Achèvement du marché unique / Communication (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Feuille de route pour l’achèvement du marché unique

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