La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien des agriculteurs faisant face à des difficultés financières du fait
Concurrence
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a condamné la France, le 30 novembre dernier, pour ne pas avoir exécuté la décision de la Cour de Justice des Communautés
La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holding (France) entend acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Alstom Hydro Holding
La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les 27 Etats membres a été publiée, le 28 novembre dernier,
La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP),
La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia, contrôlée par PSA Peugeot
La décision 14/07/COL de l’Autorité de Surveillance de l’Association européenne de libre échange (AELE) modifiant les lignes directrices dans le domaine des
La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 12 novembre dernier, la condamnation de l’entreprise française Le Carbone
La Commission européenne a autorisé, le 12 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) devrait acquérir la
La Commission européenne a infligé, le 11 novembre dernier, des amendes d’un montant total de plus de 173 millions d’euros
