Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Agriculture, Pêche et Politique maritime

Pêcheurs de thon rouge / Recours en indemnité / Arrêt du tribunal

Saisie d’un recours en indemnité par le syndicat français des thoniers méditerranéens et plusieurs pêcheurs visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par les parties requérantes à la

Lire l'article en entier

Surveillance maritime / Mesures de renforcement / Communication

La Commission européenne a publié, le 21 octobre dernier, une communication relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l’environnement commun de partage de l’information aux

Lire l'article en entier

Agneau de lait des Pyrénées / Indication géographique protégée

Le règlement d’exécution 900/2012/UE enregistrant la dénomination « Agneau de lait des Pyrénées » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 3 octobre dernier, au

Lire l'article en entier

PAC / Bénéficiaires de fonds agricoles / Transparence / Proposition de modification

La Commission européenne a adopté, le 25 septembre dernier, une proposition de modification de la proposition pour un règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole

Lire l'article en entier

Thon rouge / Campagne de pêche / Fermeture anticipée / Règlement

La Commission européenne a annoncé, le 9 juin dernier, la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge en Méditerranée et

Lire l'article en entier

Paiement unique à la surface / Sanctions pénales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5

Lire l'article en entier

Pêche dans les eaux de l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, une communication ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux

Lire l'article en entier

Atlas européen des mers / Projet / Mise en ligne

La Commission européenne a mis en ligne, le 17 mai dernier, le nouveau projet d’Atlas européen des mers. Elaboré dans le cadre

Lire l'article en entier

Gestion des flottes de pêche / France / Modification / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 6 mai dernier, le règlement 389/2010/UE modifiant le règlement 2104/2004/CE en ce qui concerne la gestion des flottes

Lire l'article en entier

Béa du Roussillon / Appellation d’origine protégée

Le règlement d’exécution 218/2012/UE enregistrant la dénomination « Béa du Roussillon » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies