Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Action extérieure, Commerce et Douanes

Défense commerciale / Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne / Rapport annuel (Leb 868)

La Commission européenne a rendu son rapport annuel sur la défense commerciale de l’Union européenne contre les pratiques étrangères commerciales déloyales (27 mars) Rapport COM(2019) 158 final Ce 37ème rapport annuel présente

Lire l'article en entier

Investissements directs étrangers / Filtrage / Sécurité nationale / Ordre public / Règlement / Publication (Leb 867)

Le règlement établissant un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers (« IDE ») par les Etats membres de l’Union européenne a été publié au Journal officiel de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Accords internationaux / Investissement / Règlement des différends / Conclusions de l’Avocat général (Leb 861)

Selon l’Avocat général Bot, le mécanisme de règlement des différends ISDS prévu dans l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (en anglais, « CETA ») est compatible avec

Lire l'article en entier

Investissement / Accords bilatéraux intra-UE / Arrêt Achmea / Engagements des Etats membres / Déclaration (Leb 860)

Les Etats membres de l’Union européenne s’engagent à mettre fin à l’ensemble des traités bilatéraux d’investissement conclus entre eux (17 janvier) Déclaration des Etats membres Il s’agit pour ceux-ci de tirer

Lire l'article en entier

Accord de partenariat économique UE – Japon / Décision (Leb 858)

La décision (UE) 2018/1907 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

Lire l'article en entier

Politique étrangère et de sécurité commune / Mesures restrictives / Procédures judiciaires / Etat de droit / Arrêt du Tribunal (Leb 856)

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision du Conseil de l’Union européenne de geler les avoirs des membres de

Lire l'article en entier

Politique étrangère et de sécurité commune / Mesures restrictives / PKK / Arrêt du Tribunal (Leb 856)

Le Tribunal de l’Union européenne annule les décisions imposant des mesures restrictives à l’encontre du PKK pour violation de l’obligation

Lire l'article en entier

Organisations internationales / Politique de la pêche / Conservation de la faune et de la flore marines / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 856)

Les décisions prises dans le cadre des traités internationaux relatifs à la protection de la faune et de la flore

Lire l'article en entier

Investissement / UE-Singapour / Décision (Leb 855)

La décision du Conseil de l’Union européenne relative à la signature de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne,

Lire l'article en entier

Etat de l’Union 2018 / Politique étrangère et de sécurité commune / Procédures de vote / Communication (Leb 849)

La Commission européenne suggère le passage de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée dans certains champs de la Politique

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies