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Transports

Initiative « L’Europe en mouvement » / Propositions de règlements / Propositions de directives / Communication (Leb 806)

La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2017, une initiative intitulée « l’Europe en mouvement », destinée à permettre au secteur des transports de rester compétitif dans un contexte de transition

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Evaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la directive 2010/40/UE relative au cadre pour le déploiement de systèmes

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Responsabilité du transporteur aérien en cas d’annulation de vol / Modalités d’information du passager / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 mai dernier, les articles 5 §1 sous c), et

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Transports multimodaux / Droits des passagers / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 23 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une possible initiative européenne en faveur des droits des passagers dans les transports

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Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier marché / Règlements / Directive / Publication (Leb 790)

Le règlement 2016/2238/UE modifiant le règlement 1370/2007/CE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de

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Marché international des services de transport sur route / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au réexamen du

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Mécanisme pour l’interconnexion en Europe / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 28 novembre dernier, une consultation publique pour l’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion

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Directive sur les ascenseurs / Evaluation / Consultation publique (Leb 782)

La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 95/16/CE concernant le

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Directive sur les machines / Evaluation / Consultation publique (Leb 782)

La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2006/42/CE

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Secteur du transport / Renforcement de la législation sociale / Consultation publique (Leb 780)

La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de

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