Transports

Agence européenne pour la sécurité maritime / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur les travaux de l’agence européenne pour la sécurité maritime. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties

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Interdiction du service UberPop / Qualification de règle technique relative à un service de la société de l’information / Obligation de notification / Conclusions de l’Avocat général (Leb 809)

L’Avocat général Szpunar a présenté, le 4 juillet dernier, ses conclusions sur la législation française interdisant et réprimant pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport, dans le cadre du service

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Stratégie de l’aviation pour l’Europe / Propriété et contrôle des compagnies aériennes / Lignes directrices (Leb 808)

La Commission européenne a présenté, le 16 juin dernier, des lignes directrices interprétant le règlement 1008/2008/CE sur les règles en matière de propriété et de contrôle des transporteurs aériens de

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Sécurité routière / Amélioration du réseau routier européen / Consultation publique (Leb 808)

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique sur l’infrastructure des routes et la sécurité des tunnels (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à réunir les

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Initiative « L’Europe en mouvement » / Propositions de règlements / Propositions de directives / Communication (Leb 806)

La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2017, une initiative intitulée « l’Europe en mouvement », destinée à permettre au secteur

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Evaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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Responsabilité du transporteur aérien en cas d’annulation de vol / Modalités d’information du passager / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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Transports multimodaux / Droits des passagers / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 23 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une possible initiative

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Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier marché / Règlements / Directive / Publication (Leb 790)

Le règlement 2016/2238/UE modifiant le règlement 1370/2007/CE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de

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Marché international des services de transport sur route / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au réexamen du

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