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Transports

Compagnies aériennes / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a adopté, le 5 juillet dernier, le règlement mettant à jour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. Cette

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France / Premier paquet ferroviaire / Mauvaise transposition / Saisine de la Cour

La Commission européenne a introduit, le 24 juin dernier, un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de 13 Etats membres, dont la France,

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Réseau transeuropéen de transport / Appels à propositions

La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, trois appels à propositions d’un montant total de 172 millions d’euros, pour des projets d’infrastructures européennes de transport, dans le cadre

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Perte de bagages / Notion de préjudice / Responsabilité des transporteurs aériens / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 6 mai dernier, sur l’interprétation de la notion de « préjudice » prévue à l’article 22 §2 de la convention de Montréal

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Système ferroviaire transeuropéen conventionnel / Dérogation partielle / France / Autorisation

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 avril dernier, une décision accordant à la

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Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 25 mars dernier, un règlement sur la gestion des courants de trafic aérien en

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Voitures électriques et hybrides / Règlement international / ONU-CEE

La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (ONU-CEE) a adopté, le 10 mars dernier, le premier règlement international sur la

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Transport aérien / Déclaration de Madrid / Législation « ciel unique »

Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en

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Compagnies aériennes / Liste noire / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une

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Marché ferroviaire international / Ouverture à la concurrence / Entrée en vigueur

Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des

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