La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 19 novembre dernier, un arrêt portant sur l’interprétation du règlement 261/2004/CE et consacrant l’indemnisation de passagers aériens victimes de retard
Transports
La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une communication établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté s’agissant d’obligations de service public portant sur
La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur le délai d’introduction d’une action en responsabilité contre un transporteur aérien dans le cadre du règlement
La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre dernier, les projets bénéficiaires de la première enveloppe budgétaire d’un montant de 500 millions d’euros allouée dans le cadre du programme d’amélioration
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, une décision établissant les spécificités techniques et exigences essentielles au lancement
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, trois règlements destinés à moderniser et remplacer la législation
La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre des directives communautaires sur
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 septembre dernier, deux règlements du paquet « Ciel unique II » qui vise
La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à
La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le plan de mise en œuvre du système européen de signalisation
