La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de restreindre la portée des procédures d’infraction dirigées à l’encontre de trois Etats membres, dont la France, en raison des améliorations
Transports
La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une communication relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers. Cette
La Commission européenne a adopté, le 17 septembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail. Cette proposition prévoit
La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, le règlement 691/2010/UE établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau. Ce texte
La Commission européenne a adopté, le 5 juillet dernier, le règlement mettant à jour la liste communautaire des transporteurs aériens
La Commission européenne a introduit, le 24 juin dernier, un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, trois appels à propositions d’un montant total de 172 millions d’euros,
Perte de bagages / Notion de préjudice / Responsabilité des transporteurs aériens / Arrêt de la Cour
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 6 mai dernier, sur l’interprétation de la notion de « préjudice »
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 avril dernier, une décision accordant à la
La Commission européenne a adopté, le 25 mars dernier, un règlement sur la gestion des courants de trafic aérien en
