Social

Congés maternité et du conjoint aidant / Vie familiale / Paquet social

La Commission européenne a adopté, le 3 octobre dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de « mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée », notamment en

Lire l'article en entier

Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne (SE) qui devait avoir

Lire l'article en entier

Discrimination fondée sur l’âge / Non application du droit communautaire

Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes a été amenée à se prononcer sur l’interprétation de l’article 13 CE prohibant toute forme de discrimination en raison

Lire l'article en entier

Positions communes / Travail intérimaire / Aménagement du temps de travail

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 septembre dernier deux positions communes portant respectivement sur le travail intérimaire et sur l’aménagement du temps de travail. Le projet de directive sur le travail

Lire l'article en entier

Discrimination ethnique / Question préjudicielle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 10 juillet dernier, un arrêt sur la conformité d’une déclaration,

Lire l'article en entier

Discrimination directe / Handicap de l’enfant d’une salariée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 17 juillet dernier, que le licenciement implicite d’une salariée, en

Lire l'article en entier

Politiques de l’emploi des Etats membres / Lignes directrices / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, les lignes directrices pour les politiques de l’emploi que devront respecter

Lire l'article en entier

Fonds de solidarité de l’Union européenne / Rapport spécial / Publication

Le rapport spécial 3/2008 de la Cour des comptes intitulé « le Fonds de solidarité de l’Union européenne : dans

Lire l'article en entier

Lieux de travail sains. Bons pour vous. Bons pour les affaires » / Lancement

La Commission européenne et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ont lancé, le 13 juin dernier,

Lire l'article en entier

Sécurité et santé des travailleurs / Transposition incorrecte / Condamnation / France

La Cour de justice des Communautés européenne a jugé, le 5 juin dernier, que la France n’avait pas correctement transposé

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies