Social

Travailleur frontalier / Allocation de chômage / Etat de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril dernier, les articles 65 et 87 ­­§8, du règlement 883/2004/CE portant sur

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Travailleur frontalier / Allocation de chômage / Etat de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril dernier, les articles 65 et 87 ­­§8, du règlement 883/2004/CE portant sur

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Protection des travailleurs / Produits chimiques dangereux / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 26 février dernier, une proposition de directive modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CEE, 98/24/CE et 2004/37/CE afin de les aligner sur le règlement 1272/2008/CE relatif à

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Prestation familiales pour orphelins / Totalisation des périodes d’assurance et d’emploi / Périodes accomplies par le parent survivant dans un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février dernier, les articles 72, 78 §2,

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Pension de vieillesse / Périodes de cotisations accomplies dans un autre Etat membre / Calcul de la prestation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Galicia (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Investissements sociaux / Croissance et cohésion sociale / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 20 février dernier, un paquet « investissements sociaux » visant à encourager les Etats membres à donner

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Liberté de circulation des travailleurs / Aide à l’embauche / Condition d’inscription à l’administration de l’emploi nationale / Condition de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13

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Plan social / Réduction du temps de travail / Droit au congé annuel payé / Règle du prorata temporis / Arrêt de la Cour

Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Arbeitsgericht Passau (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

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Discrimination fondée sur l’âge / Départ à la retraite / Juges, procureurs et notaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Hongrie, la Cour de justice de l’Union

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Reconnaissance de l’ancienneté / Contrats à durée déterminée successifs / Régularisation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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