Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril dernier, les articles 65 et 87 §8, du règlement 883/2004/CE portant sur
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril dernier, les articles 65 et 87 §8, du règlement 883/2004/CE portant sur
La Commission européenne a publié, le 26 février dernier, une proposition de directive modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CEE, 98/24/CE et 2004/37/CE afin de les aligner sur le règlement 1272/2008/CE relatif à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février dernier, les articles 72, 78 §2,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Galicia (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 20 février dernier, un paquet « investissements sociaux » visant à encourager les Etats membres à donner
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13
Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Arbeitsgericht Passau (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Hongrie, la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le