Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Recherche et Société de l’information

Données à caractère personnel / Confidentialité des communications électroniques / Accès à des fins d’enquête / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 851)

L’accès d’autorités publiques aux données visant l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé comporte une ingérence dont la gravité n’est pas telle que cet accès

Lire l'article en entier

Marché unique numérique / Géo-blocage / Questions-Réponses (Leb 850)

La Commission européenne a publié des Questions-Réponses sur le géo-blocage dans le contexte du commerce électronique (20 septembre) Questions-Réponses Ces lignes directrices visent à fournir des orientations pratiques pour la

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Responsable du traitement / Communautés religieuses / Activités de prédication / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 845)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juillet dernier, les articles 2 et 3 de la directive

Lire l'article en entier

Nouvelle plateforme en ligne / Demande d’accès aux documents de la Commission européenne / Consultation publique (Leb 844)

La Commission européenne lance une consultation publique relative à une future plateforme en ligne pour les demandes d’accès du public aux documents détenus qu’elle détient (29 juin) Consultation publique Cette

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook / Compétences des autorités nationales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 841)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin

Lire l'article en entier

Protection des données personnelles / RGPD / Désignation obligatoire du DPD / Rectificatif au règlement (Leb 839)

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est rectifié, 2 jours avant sa date d’entrée en application (23

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel / Modernisation / Protocole d’amendement (Leb 839)

Le Conseil de l’Europe a adopté un Protocole d’amendement visant à moderniser la Convention pour la protection des personnes à

Lire l'article en entier

Lutte contre les contenus illicites / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur la lutte contre les contenus illicites en

Lire l'article en entier

Marché unique du numérique / Lutte contre la désinformation en ligne / Responsabilité des plateformes / Transparence / Communication / Code de bonnes pratiques (Leb 837)

La Commission européenne adopte des mesures visant à lutter contre la désinformation en ligne grâce à un code de bonnes

Lire l'article en entier

Marché unique du numérique / Intelligence artificielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 837)

La Commission européenne publie sa stratégie en matière d’intelligence artificielle (25 avril) Communication Soulignant la nécessité d’une approche coordonnée en

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies