Recherche et Société de l’information

Données non personnelles / Proposition de règlement (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, une proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation des données non personnelles dans l’Union européenne (disponible uniquement en

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Initiative de l’Union européenne pour le développement du « High performance computing » / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique sur l’initiative européenne en matière de développement du « High performance computing » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Directive bases de données / Evaluation / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation de l’application et de l’impact de la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de

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Marché unique numérique / Examen à mi-parcours / Communication (Leb 804)

La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, une communication sur l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour un marché unique numérique, intitulée « Un

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Marché unique numérique / Propositions de règlements / Communication (Leb 803)

La Commission européenne a présenté, le 2 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le respect des règles

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Services de renseignements téléphoniques / Mise à disposition des données / Consentement de l’abonné / Arrêt de la Cour (Leb 799)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne

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Nouveau cadre d’interopérabilité européen / Services publics numériques / Recommandations (Leb 799)

La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, un nouveau cadre d’interopérabilité européen qui vise à aider les administrations

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Protection des lanceurs d’alerte / Consultation publique (Leb 798)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Celle-ci vise

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Données à caractère personnel / Publicité du registre des sociétés / Limitation d’accès des tiers après dissolution d’une société (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Robotique / Règles de droit civil / Rapport du Parlement européen / Consultation publique (Leb 794)

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur les règles

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