Programme pour une Europe numérique / Justice en ligne / Orientations / Consultation publique (Leb 880)

juillet 26
13:47 2019

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur les orientations des 2 premières années de son programme pour l’Europe numérique (25 juillet)

Consultation publique

Conçu dans le cadre de la proposition de règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027, ce programme s’attachera à renforcer les capacités de l’Union européenne dans divers domaines tels que le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle et la cybersécurité ainsi qu’à s’assurer leur large utilisation dans l’économie et la société. En matière de Justice, le projet d’orientations de la Commission vise à poursuivre et étendre la prise en charge des infrastructures de services numériques déjà établies comme, par exemple, le système de règlement en ligne des litiges, les systèmes d’interconnexion des registres de commerce ou le portail e-Justice. En outre, il visera à promouvoir l’utilisation de l’intelligence artificielle et de la blockchaindevant les tribunaux et les administrations nationales. Les activités de ce programme contribueront à la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de justice en ligne et du plan d’action pour 2019-2023 visant à améliorer l’accès à la justice et aux communications électroniques dans un contexte paneuropéen. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 25 octobre 2019, en répondant à un questionnaire en ligne. (JD)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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