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Propriété intellectuelle

Calendrier de rencontres de football / Base de donnée / Droit d’auteur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (England and Wales) (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er mars dernier, la directive 96/9/CE concernant la protection juridique

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Marque communautaire / Opposition / Caractère distinctif d’une marque nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par Formula One Licensing BV (« Formula One ») demandant l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 février 2011 (aff. T-10/09), la Cour de justice de l’Union

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Marque communautaire / Opposition / Marque antérieure renommée / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours contre une décision de la première chambre de recours de l’OHMI par laquelle celle-ci a refusé d’enregistrer la marque « VIAGUARA » pour des boissons, le Tribunal de l’Union

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Délais de recours / Chambre des recours de l’OHMI / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par l’OHMI demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Nike International / OHMI – Muñoz Molina, aff. T-137/09), par lequel celui-ci a fait droit au

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Copies Parasitaires / Secrets d’affaires / Etudes / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, une étude portant sur les secrets d’affaires, ainsi qu’une étude relative aux copies parasitaires (disponibles

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Téléchargements illégaux / Système de filtrage imposé au fournisseur d’accès Internet / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Marque / Activité de remplissage de canette revêtue d’un signe similaire à une marque / Usage d’un signe / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Protection d’une photographie de portrait / Utilisation par les médias sans le consentement de l’auteur / Enquête criminelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Handelsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er décembre

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Introduction sur le territoire de l’Union de marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle / Intervention des autorités douanières / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels par le rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen (Belgique) et par la Court of Appeal (Royaume-Uni),

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Notion d’embryon humain / Périmètre de brevetabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18

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