Profession

Semestre européen / Programmes nationaux de réformes pour l’année 2014 / Recommandations de recommandations du Conseil de l’Union européenne aux Etats membres / Communication (Leb 711)

La Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, des recommandations de recommandations du Conseil de l’Union européenne aux Etats membres concernant leurs programmes nationaux de réformes pour l’année 2013, lesquelles visent

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Avocat / Exercice dans l’Etat membre d’accueil sous le titre professionnel d’origine / Abus de droit / Conclusions de l’Avocat général (Leb 706)

L’Avocat général Nils Wahl a présenté, le 10 avril dernier, ses conclusions concernant des refus d’inscription dans la section spéciale du tableau des avocats établis en Italie (Torresi, aff. jointes

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CCBE / Rapport annuel 2013 (Leb 706)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013. Les travaux du CCBE ont été dominés par l’achèvement du programme de

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Garde à vue / Condamnation fondée sur des aveux / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 703)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier, l’article 6 §1 et 3, sous c), de la Convention

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Pologne / Procédure d’infraction / Avocats / Reconnaissance des qualifications professionnelles / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la Pologne de respecter la directive

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Exercice simultané de la profession d’avocat et de médecin / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 695)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 janvier dernier,

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Assurance-protection juridique / Frais d’assistance juridique / Libre choix de l’avocat par le preneur d’assurance / Arrêt de la Cour (Leb 688)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Journée européenne de la justice civile (Leb 687)

La Journée européenne de la Justice civile a été célébrée le 25 octobre dernier. Celle-ci est organisée chaque année conjointement

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Colloque des 30 ans de la Délégation des Barreaux de France (Leb 686)

A l’occasion de son 30ème anniversaire, la Délégation des Barreaux de France a organisé, le 17 octobre dernier, un colloque

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Professions réglementées / Plan d’évaluation des réglementations nationales / Communication

La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Evaluer les réglementations nationales en matière d’accès

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