Dimanche 25 Février 2018

Formation des professionnels de la justice au droit de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 828)

février 09
11:23 2018

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la formation des professionnels de la justice au droit de l’Union européenne et à sa stratégie future en la matière. La consultation vise à améliorer la formation des professionnels de la justice afin de garantir l’application correcte et uniforme du droit de l’Union, ainsi que le bon déroulement des procédures judiciaires transfrontières. En particulier, cette consultation vise à recueillir le point de vue des parties prenantes sur la stratégie relative à la formation judiciaire européenne adoptée en 2011 ainsi que sur la stratégie en matière de formation judiciaire européenne pour la période 2019-2025 (disponibles uniquement en anglais). La formation analysée dans le cadre de cette consultation couvre celle des professionnels de la justice dans tous les domaines de la législation de l’Union, notamment, en ce qui concerne les instruments de coopération judiciaire, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, la Convention européenne des droits de l’homme, et les valeurs de l’Union telles que l’Etat de droit. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions avant le 26 avril 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. Cette consultation inclut un questionnaire ciblé adressé aux prestataires de formations au niveau de l’Union à l’intention des professionnels de la justice, des représentants des professions de la justice et des associations de professionnels de la justice au niveau de l’Union (disponible uniquement en anglais). (CH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice