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Conseil des Barreaux européens / Utilisation des outils électroniques par les avocats / Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne (Leb 817)

A la demande de la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 3 octobre dernier, une enquête auprès des avocats européens sur l’utilisation des outils électroniques

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Conseil des Barreaux européens / Enquête sur l’indépendance des juges (Leb 814)

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 12 septembre dernier, une enquête auprès des avocats européens au sujet de l’indépendance des juges au sein des Etats membres de

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Refus d’inscription au Barreau / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 808)

Saisie de 2 recours dirigés contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

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France / Avocats / Boîtier RPVA / Libre prestation de services / Arrêt de la Cour (Leb 805)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 4 de la directive 77/249/CEE tendant à

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Lobbying / Renforcement de la réglementation / Recommandation du Conseil de l’Europe (Leb 800)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 23 mars dernier, une recommandation relative à la règlementation

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Libre prestation de services / Authentification de signatures / Livre foncier / Notion d’« Activité d’avocat » / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 mars

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Avocats / Libre prestation de services / Conclusions de l’Avocat général (Leb 794)

L’Avocat général Wathelet a présenté, le 9 février dernier, ses conclusions concernant les règles d’octroi du boîtier Réseau Privé Virtuel

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Formation judiciaire européenne / Rapport (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 22 décembre 2016, un rapport intitulé « Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce

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Evaluation des systèmes judiciaires / Conseil de l’Europe / CEPEJ / Rapport (Leb 783)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 octobre dernier, son

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Prestations de services d’avocats / Assujettissement à la TVA / Droit au recours effectif / Principe d’égalité des armes / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la validité,

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