Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 12 mars dernier, la directive 2004/38/CE relative au
Personnes
La directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement 1024/2012/UE concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur
La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un guide pratique intitulé « La législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse » (disponible uniquement en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Kammarrätten i Stockholm – Migrationsöverdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 janvier dernier, l’article 2, point 2, sous
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Upper Tribunal (Immigration and Asylum Chamber), London (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de première instance de Liège (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 25 novembre dernier, une communication intitulée « Libre circulation des citoyens de l’Union européenne et de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union
