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Justice, Liberté et Sécurité

Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par le Ministre suédois en charge des questions de migration, s’est réuni, le 21 septembre dernier. Les principaux thèmes abordés furent

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Code communautaire des visas / Règlement / Publication

Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas a été publié, le 15 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement prévoit des règles communes concernant les procédures et

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Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une directive qui modifie la directive 2005/35/CE et qui oblige les Etats membres à prévoir des sanctions pénales pour

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France / Bruxelles I / Règles de compétence / Question préjudicielle / Publication

La question préjudicielle posée à la Cour de justice des Communautés européennes par le Tribunal de grande instance de Paris sur l’interprétation de certaines dispositions du règlement Bruxelles I a été publiée, le 12

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Empreintes digitales des demandeurs d’asile / Accès aux données / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 10 septembre dernier, un ensemble de propositions visant à autoriser les services répressifs des

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Terrorisme / Gel des fonds / Décisions / Confirmation / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 2 septembre dernier, les décisions du Conseil de l’Union

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Protection des réfugiés / Coopération entre les Etats membres / Communication

La Commission européenne a présenté, le 2 septembre dernier, une communication par laquelle elle propose la création d’un programme européen

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Obligations contractuelles et non contractuelles / Accords avec des pays tiers / Procédure / Règlement

Le règlement 662/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers sur

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Droit de la famille / Décisions judiciaires / Accords avec des pays tiers / Procédure / Règlement

Le règlement 664/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers concernant

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Recouvrement international des aliments / Convention / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, une proposition de directive relative à la conclusion par la Communauté européenne de

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