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Justice, Liberté et Sécurité

Convention révisée de Lugano / Rapport explicatif / Publication

Le rapport explicatif relatif à la convention révisée de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale a été publié, le 23 décembre 2009, au Journal

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Trafic de drogue / Décision-cadre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs  des infractions pénales

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Directive qualifications professionnelles / Non transposition / Tableau de bord

La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le guide pratique est

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Procédures pénales / Prévention et règlement des conflits / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales a été

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Preuves en matière pénale / Coopération / Livre vert

La Commission européenne a adopté, le 11 novembre dernier, un Livre vert (non encore publié) en vue de renforcer la

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Marché des drogues en Europe / Rapport annuel

L’Observatoire européen sur les drogues et les toxicomanies (OEDT) a publié, le 5 novembre dernier, un rapport sur la situation du

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Justice / Procès pénal / Droit à traduction et interprétation / Orientation générale

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a adopté, le 23 octobre dernier, de nouvelles mesures assurant une plus grande

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Coopération judiciaire transatlantique / Feu vert du Conseil

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a donné son accord, le 23 octobre dernier, à la conclusion de

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la Ministre de la Justice suédoise, s’est réuni, le 23

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Schengen / Etrangers en situation irrégulière / Absence d’obligation d’expulsion / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur l’obligation à

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