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Justice, Liberté et Sécurité

Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 768

La Commission européenne a présenté, le 11 avril dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif

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Agenda européen des migrations / Accord Union européenne-Turquie / Réinstallation des ressortissants syriens / Proposition de décision (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, une proposition de décision modifiant la décision 2015/1601/UE instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie

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Cadre juridique en matière d’insolvabilité / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, une consultation publique sur un cadre efficace en matière d’insolvabilité dans l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties

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Demande de protection internationale / Renvoi vers un pays tiers sûr / Etat membre responsable et Etat membre de transfert / Critères et mécanismes de détermination / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie d’un renvoi préjudiciel d’urgence par le Debreceni közigazgatási és munkaügyi bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le règlement 604/2013/UE établissant

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Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Rapport d’activités (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, un rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen en matière

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Conseil de l’Europe / Crime organisé transnational / Plan d’action (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, un plan d’action 2016-2020 sur le

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Lutte contre la violence à l’égard des femmes / Egalité entre les femmes et les hommes / Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe / Conclusion et signature par l’Union européenne / Propositions de décisions / Rapport (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une proposition de décision sur la signature et une proposition de

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Migration / Espace Schengen / Mise en œuvre des « hotspots » en Grèce / Communication / Rapport (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une communication intitulée « Revenir à l’esprit Schengen – Feuille de route »,

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Asile / Protection subsidiaire / Liberté de circulation / Choix de la résidence / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er mars

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« Bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis » / Caractère adéquat du niveau de protection / Projet de décision / Communication (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 29 février dernier, plusieurs documents concernant la mise en place du « bouclier de protection

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