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Justice, Liberté et Sécurité

Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, les 4 et 5 juin derniers. Les principaux thèmes abordés furent : Poursuite

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Immigration / Directives « sanctions » et « carte bleue » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mai dernier, deux directives sur l’immigration en Europe. La première dite « directive sanctions », obligera les Etats membres à sanctionner

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Demandes d’asile dans l’UE / Statistiques d’Eurostat / Année 2008

L’Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, a publié, le 8 mai dernier, des statistiques relatives au nombre de demandes d’asile enregistrées en 2008 dans l’Union européenne. En 2008, les 27 Etats membres

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Acte faisant grief / Fonction publique / Enquête interne de l’OLAF / Arrêt du TFPUE

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a jugé, le 28 avril dernier, que la décision de l’OLAF (Office européen de lutte contre la fraude) de transmettre aux

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Traitement et indemnisation des victimes / Rapports / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 avril dernier, deux rapports relatifs à la situation des victimes dans les procédures

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Circulation des jugements / Révision de « Bruxelles I » / Consultation publique / Livre vert

La Commission européenne a présenté, le 21 avril dernier, un Livre vert qui lance une consultation publique sur la libre circulation des

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Intégration / Nouveaux instruments

Deux instruments visant à améliorer l’intégration des personnes qui migrent dans l’Union européenne ont été inaugurés, le 20 avril dernier.

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Europol / Terrorisme / Situation en Europe / Rapport

L’Office européen de coopération policière (Europol) a publié, le 16 avril dernier, son rapport sur la situation du terrorisme et sur les

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, le 6 avril

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Conflits de compétence / Procédures pénales / Décision-cadre / Projet

Les ministres européens de la Justice ont approuvé, le 6 avril dernier, un projet de décision-cadre destiné à régler les

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