Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, un règlement établissant un code communautaire des visas. Ce règlement prévoit des règles communes concernant les procédures et conditions
Justice, Liberté et Sécurité
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juin dernier, que la signification et la notification, en dehors d’une procédure judiciaire, d’un acte notarié de notification et
La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, la création d’une agence pour la gestion du système d’information Schengen (SIS), du système d’information sur les visas (VIS), du système
La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, un « paquet » de mesures afin de renforcer les capacités de prévention, de détection et de réaction de l’Union européenne
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 11 juin dernier, le règlement 881/2002/CE concernant le gel, par le
La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications en vue de l’adoption du programme de Stockholm, qui présentent des
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, les 4 et
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mai dernier, deux directives sur l’immigration en Europe. La première dite
L’Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, a publié, le 8 mai dernier, des statistiques relatives au nombre de demandes d’asile enregistrées en
Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a jugé, le 28 avril dernier, que la décision de l’OLAF