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Fiscalité

TVA / Exonération / Services fournis aux clubs sportifs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 octobre dernier, que les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, sous certaines conditions (Canterbury

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Exonération TVA / Fonction publique / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 septembre dernier, que seules les activités commerciales des autorités publiques pouvaient déroger à la TVA (Commissioners of Her Majesty’s

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Directive sur la taxation des revenus de l’épargne / Mise en œuvre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, son premier rapport de mise en œuvre de la directive 2003/48/CE relative à la taxation des revenus de l’épargne. Ce rapport présente, d’une part, une

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Facturation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur les règles relatives à la facturation fixées par la directive 2006/112/CE. Les parties intéressées sont invitées à

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Protection des intérêts financiers de l’Union / Besoin de coopération / Rapport

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, le rapport annuel 2007 sur la protection des intérêts financiers des

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Tabac / Augmentation des accises / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, une proposition de directive visant à augmenter progressivement les taux minimaux d’accises sur

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Taux réduits de TVA / Services à forte intensité de main d’œuvre / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE, dite « directive

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TVA / Taux appliqués dans les Etats membres / Publication

La Commission européenne a publié, sur son site Internet, la liste des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués

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Franchises fiscales / Importations de biens personnels / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une proposition de directive visant à codifier la directive 83/183/CE relative

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