Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Fiscalité

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Communication / Recommandations / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ». Celle-ci porte sur les moyens de renforcer les

Lire l'article en entier

Exonération de TVA / Location de yachts / France / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de supprimer l’exonération de TVA appliquée à la location de yachts utilisés pour la navigation

Lire l'article en entier

Dividende / Impôt sur les sociétés / Action en remboursement / Royaume-Uni / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 novembre dernier, les articles 49 et

Lire l'article en entier

TVA / Agence de voyages / Prestation de transport propre / Régime commun de la TVA / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Naczelny Sad Administracyjny (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 octobre dernier, les articles 98 et 306 à

Lire l'article en entier

France / Luxembourg / TVA / Livres numériques

La Commission européenne a émis, le 24 octobre dernier, un avis motivé demandant à la France et au Luxembourg de

Lire l'article en entier

TVA / Taux réduits / Réexamen de la législation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 octobre dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur

Lire l'article en entier

Directive « TVA » / Opération intracommunautaire / Exonération / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Baranya Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Entraves fiscales aux investissements / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 3 août dernier, une consultation publique sur les problèmes fiscaux liés aux investissements transfrontaliers de capital-risque.

Lire l'article en entier

TVA / Mécanisme de réaction rapide / Fraude / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 31 juillet dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE relative au système

Lire l'article en entier

TVA / Versement d’un montant trop élevé / Remboursement / Effectivité du mode de réparation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies