Une communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures a été publiée, le 11 mars dernier,
Energie et Environnement
La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, un rapport qui souligne l’importance de la protection des sols. Ce rapport met en évidence les interactions qui existent entre les
La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, un « paquet climat » composé de deux communications destinées à définir une approche stratégique face aux risques induits par le
La Commission européenne a adopté, le 4 février dernier, le règlement 107/2009/CE définissant les exigences d’écoconception des décodeurs numériques simples. Ce règlement est pris en application de la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille »,
La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par
La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 19 décembre dernier, une liste de 150 000 substances préenregistrées par
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 17 décembre dernier, que la commune de Mesquer devrait
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de
