Energie et Environnement

Gaz à effet de serre / Directive relative aux échanges de quotas / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

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OGM / Manquement sur manquement / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 9 décembre dernier, à une somme forfaitaire de 10 millions d’euros pour ne pas avoir exécuté l’arrêt en

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Piles et accumulateurs / Directive modifiée / Publication

La directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de

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Lutte contre les espèces envahissantes / Communication

La Commission européenne a adopté, le 5 décembre dernier, une communication intitulée « Vers une stratégie de l’Union européenne relative aux espèces envahissantes », dans laquelle elle propose des options

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Stations-services / Réduction des vapeurs d’essence nocives / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de directive relative au captage et au recyclage des

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Equipements électriques et électroniques / Gestion des déchets / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion

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Biodéchets / Gestion / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un Livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Ces

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Sûreté nucléaire / Encadrement communautaire / Directive / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 26 novembre dernier, une proposition révisée de directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire.

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Démantèlement propre des navires marchands / Stratégie

La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication sur la stratégie communautaire visant à améliorer les pratiques de démantèlement

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Droit communautaire de l’environnement / Mise en œuvre / Communication

La Commission européenne a adopté, le 18 novembre dernier, une communication relative à l’application du droit communautaire de l’environnement. Ce texte, qui

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