La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, les mesures prises par la France pour diminuer la pollution par nitrates de sources d’eau potable en Bretagne et pour
Energie et Environnement
La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à vingt Etats membres, dont la France, leur enjoignant d’appliquer intégralement le règlement 1228/2003/CE et le règlement 1775/2005 visant à garantir aux
Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et à la performance énergétique des bâtiments ont été publiées, le
La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications ainsi qu’une décision visant à encourager la mise en place par les autorités nationales, les entreprises et les ONG,
La Commission européenne a lancé, le 7 mai dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle stratégie européenne de l’énergie entre
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 15 avril dernier, la France pour mauvaise transposition de la
La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, le rapport d’évaluation pour l’année 2009 des progrès réalisés dans la création d’un
L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 mars dernier, sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE relative à la
La Commission européenne a adopté, le 9 mars dernier, une communication sur sa stratégie post-Copenhague pour redynamiser l’action mondiale de lutte contre