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Energie et Environnement

France / Directive « gestion des déchets de l’industrie extractive » / Non transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 29 juillet dernier,  que la France avait manqué à ses obligations en ne transposant pas dans le délai prescrit la directive

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France / Projet de rejet d’effluents radioactifs / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier,  un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conversion COMURHEX-II, située à Pierrelatte

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Directive « EIE » / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Elle vise à recueillir des avis sur

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Evaluation et gestion des risques d’inondation / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à dix Etats membres, dont la France, leur enjoignant d’adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre

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Eau potable en Bretagne / Règlementation française / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, les mesures prises par la France pour diminuer la pollution

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Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à vingt Etats membres, dont la France, leur

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Indication de consommation / Performance énergétique des bâtiments / Refonte de directives / Publication

Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et

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Biocarburants / Protection de l’environnement / Communications / Décision

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications ainsi qu’une décision visant à encourager la mise en

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Stratégie européenne de l’énergie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mai dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle stratégie européenne de l’énergie entre

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France / Directive sur les véhicules hors d’usage / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 15 avril dernier, la France pour mauvaise transposition de la

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