Quotas d’émission de gaz à effet de serre / Système de registres normalisé et sécurisé / Règlement / Publication

octobre 14
15:29 2010

Le règlement 920/2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE et à la décision 280/2004/CE a été publié, le 14 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement vise à lutter contre la fraude sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre. (ADS)

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