Energie et Environnement

Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Lignes directrices

L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques. Ce

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Principe du pollueur-payeur / Responsabilité environnementale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 mars dernier, sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la

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Changement climatique / Stratégie post-Copenhague / Communication

La Commission européenne a adopté, le 9 mars dernier, une communication sur sa stratégie post-Copenhague pour redynamiser l’action mondiale de lutte contre le changement climatique. Trois axes d’action sont présentés : l’établissement d’une

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Appel à manifestation d’intérêt

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour le poste de président suppléant de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits

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France / Directive Habitats / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a, le 4 mars dernier, condamné la France pour mauvaise transposition de la directive

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Plan de relance économique / Projets énergétiques / Octroi de financements

La Commission européenne a sélectionné, le 4 mars dernier, 43 projets énergétiques (31 projets de gazoduc et 12 projets d’interconnexion

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Directive ETS / Gaz à effet de serre / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal de l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a décidé, le 2 mars dernier, de rejeter le recours d’Arcelor contestant la validité de

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Utilisation de la biomasse / Recommandations de la Commission / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, un rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l’utilisation de la

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Mer Méditerranée / Dépollution / Programme d’investissement / Feu vert de la Commission

La Commission européenne a indiqué, le 23 février dernier, avoir donné son feu vert au lancement de la deuxième phase

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Protection des eaux / Pollution par les nitrates / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des

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