Mardi 17 Septembre 2019

Energie et Environnement

Conservation des habitats naturels / Manquement / Saisine de la Cour

La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés des européennes d’une procédure en manquement contre la France pour violation des dispositions de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels

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Règlement « Ozone » / Proposition de révision

La Commission européenne a présenté, le 1er août dernier, une proposition de règlement afin de réviser la législation communautaire relative à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (règlement 2037/2000). La refonte envisagée

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REACH / Adoption des règles de la procédure d’appel devant l’ECHA

La Commission européenne a adopté, le 1er août, dernier le règlement 771/2008/CE établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le règlement

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Produits dérivés du phoque / Interdiction de commerce / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une proposition de règlement visant à interdire, dans, vers et à partir de l’Union européenne, le commerce de produits dérivés du phoque tels

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Responsabilité environnementale / France / Recours en manquement / Publication

Le recours en manquement introduit contre la France le 18 juillet dernier pour ne pas avoir transposé dans les délais impartis la

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Développement durable / Plan d’action / Propositions législatives

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, un plan d’action visant à lutter contre le changement climatique, la pollution environnementale

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Responsabilité environnementale / Transposition de directive / Infraction

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés

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Principe du pollueur-payeur / Coût de l’élimination des déchets / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin dernier, que l’entreprise française Total pouvait être tenue

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Directive « Qualité de l’air » / Publication

La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 21 mai 2008, concernant la qualité de

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Produits chimiques / Commerce international / Communautarisation / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 juin dernier, le règlement transposant en droit communautaire les dispositions de

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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présidence grecque

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