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Energie et Environnement

Directive « IPPC » / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 14 mars dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement à l’encontre de la France en raison du

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Convention de Aarhus / Recours des particuliers / Absence d’effet direct / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’article 9 §3 de la Convention de Aarhus portant sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès

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Gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique portant sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties

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Agence de coopération des régulateurs de l’énergie / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie est entré en vigueur le 3 mars dernier. Il crée une agence à Ljubljana, qui aura pour mission d’aider les

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Durabilité des ressources / Consultations

La Commission européenne a lancé, le 25 février dernier, trois consultations publiques relatives au développement durable. La première consultation vise à recueillir

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Marché européen du carbone / Registres des transactions en ligne / Réouvertures

Cinq des vingt sept registres nationaux des transactions effectuées en ligne sur le marché européen du carbone ont été rouverts,

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Politique externe de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 janvier dernier, une consultation publique relative à la dimension externe de la politique énergétique de

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Marché de l’énergie / Intégrité et transparence / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une proposition de règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie.

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Transports aériens / Système d’échange d’émissions / Transposition de directive / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, à sept Etats membres, dont la France, un avis motivé pour

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Instrument financier / Financement de Natura 2000 / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au

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