Marché de l’énergie / Intégrité et transparence / Proposition de règlement

décembre 08
12:16 2010

La Commission européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une proposition de règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie. Cette proposition a pour objectif de prévenir les manipulations de cours et les opérations d’initiés sur les marchés de gros de l’énergie. Le texte vise à garantir la transparence des marchés en obligeant les négociants en énergie à se conformer à des règles claires.  Il interdit notamment l’utilisation d’informations privilégiées au moment de vendre ou d’acheter sur les marchés de gros de l’énergie, les transactions qui donnent un signal faux ou trompeur sur l’offre, la demande ou le prix des produits sur les marchés de gros de l’énergie et la propagation de fausses informations ou de rumeurs qui envoient un signal trompeur sur ces produits. (ER)

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