La Commission européenne a publié, le 10 avril dernier, une communication intitulée « Résultats des bilans approfondis au titre du règlement 1176/2011/UE sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques » (disponible uniquement
Economie et Finances
La Commission européenne a présenté, le 25 mars dernier, un Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. Son objectif est de lancer un large débat sur la manière d’accroître
La Commission européenne a publié, le 20 mars dernier, deux communications (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. La première communication, intitulée « Vers une Union économique et
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le 1er janvier dernier, après ratification par douze Etats membres de la
Le règlement 1268/2012/UE relatif aux règles d’application du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union a été
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, neuf normes techniques de réglementation et d’exécution pour compléter les obligations définies en
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, un règlement délégué complétant la directive 2011/61/UE en ce qui concerne les dérogations,
La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, une communication intitulée « Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et
La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, plusieurs avis motivés demandant à la Belgique, à la France, à la
La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la
