La Commission européenne a présenté, le 13 octobre dernier, son rapport annuel sur les réformes fiscales dans les Etats membres (disponible uniquement en anglais). Il décrit les principales réformes fiscales
Economie et Finances
Le règlement 909/2014/UE concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres a été publié, le 28 août dernier, au Journal officiel de l’Union
La directive 2014/91/UE modifiant la directive 2009/65/UE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions
La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique portant sur la directive concernant les agents commerciaux indépendants. La consultation a, notamment, pour objectif d’évaluer le fonctionnement
Le règlement 806/2014/UE établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines
La Commission européenne et l’Office européen de lutte anti-fraude ont lancé conjointement, le 17 juillet dernier, un appel à propositions
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la
La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur la contribution des établissements de crédit aux
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique relative à la stratégie « Europe 2020 ». Celle-ci a
La Commission européenne a présenté, le 9 avril dernier, des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10 000 entreprises
