La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours du programme sur la compétitivité des entreprises, en particulier, celle
Economie et Finances
Saisi d’un recours en réparation par une soixantaine de citoyens grecs visant à demander des dommages-intérêts de plus d’1 million d’euros au Conseil de l’Union européenne qu’ils accusaient d’avoir violé
La Commission européenne a lancé, le 18 avril dernier, une consultation publique sur l’application des structures des accises appliquées à l’alcool et aux boissons alcoolisées. Celle-ci vise à réunir les
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les règles relatives aux conflits de lois concernant l’opposabilité des transactions des titres et créances financiers (disponible
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation et la simplification du régime général
La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique sur la FinTech : pour un secteur financier européen
La Commission européenne a lancé, le 21 mars dernier, une consultation publique sur les autorités européennes de surveillance des marchés
La Commission européenne a présenté, le 23 février dernier, un ensemble de documents dans le cadre du Semestre européen 2017
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et
La Commission européenne a présenté, le 23 novembre dernier, plusieurs propositions législatives visant à réformer le cadre réglementaire de l’Union
