L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 7 mai dernier, quatre rapports relatifs (i) aux institutions nationales de défense des droits de l’Homme, (ii) au rôle des institutions nationales de
Droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 6 mai dernier, pour violation par les juridictions françaises de l’article 10 de la Convention EDH relatif à
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 22 avril dernier, pour violation de l’article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d’expression (Haguenauer /
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 22 avril dernier, pour violation de l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à un
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 29 mars dernier, pour violation de l’article 5§1
La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 29 mars dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole
Le Parlement européen organise une audition sur le thème « EU accession to the European Convention of Human Rights »,
Le Parlement européen a organisé, le 18 mars dernier, une audition publique sur le thème des aspects institutionnels de l’adhésion
La Commission européenne a proposé, le 17 mars dernier, des directives de négociation en vue de l’adhésion de l’Union européenne à
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné, le 11 février dernier, la Grèce pour violation de l’article 10
