Un manuel de droit européen en matière de non-discrimination a été publié, le 21 mars dernier, à l’occasion d’un séminaire organisé conjointement par la Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence
Droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 janvier dernier, son rapport annuel 2010 comportant, entre autres informations, le tableau annuel des violations de la Convention EDH par Etat
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique et la Grèce, le 21 janvier dernier, pour violation des articles 3 et 13 de la Convention EDH relatif respectivement à
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 20 janvier dernier, pour violation des articles 3 et 13 de la Convention EDH relatifs respectivement à l’interdiction
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Autriche, le 20 janvier dernier, pour violation de l’article 1er du
L’Union européenne a ratifié, le 23 décembre 2010, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. C’est la première
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre 2010, l’article 47 de la Charte des droits
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 décembre 2010, pour violation de l’article 3
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 décembre 2010, pour violation de l’article 6
