Samedi 23 Février 2019

CEDH / Guide sur la jurisprudence / Droit à la liberté et à la sûreté / Publication

novembre 27
09:52 2012

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 novembre dernier, la première étude d’une nouvelle série de rapports sur sa jurisprudence par article. La première publication de cette série porte sur l’article 5 de la Convention relatif au droit à la liberté et à la sûreté. Elle sera suivie prochainement par d’autres études concernant d’autres articles de la Convention. (AB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice