Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 juillet dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier, les articles 6 §1 et 10 de la Convention européenne des
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 juin dernier, l’article 5 §3 de la Convention européenne des droits de
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 18 juin dernier, son rapport annuel intitulé « Les droits fondamentaux : défis et
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 juin dernier,
Un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration a été publié, le 11 juin dernier, par la Cour
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 juin dernier,
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 7 juin dernier, un rapport intitulé « Choix et contrôle : le droit
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 6 juin dernier, l’article
