Le Conseil de l’Europe a lancé, le 10 avril dernier, son Programme Sud II pour la période 2015-2017, qui succède au Programme Sud I. Ce programme, qui est un projet
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre le Luxembourg, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 avril dernier, l’article 6 §1 combiné avec l’article 6 §3, sous c),
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 avril dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 avril dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mars dernier,
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 23 mars dernier, son rapport annuel 2014 sur la
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mars dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété le 19 mars
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 février dernier,
Arrêts d’assises / Absence de motivation / Droit à un procès équitable / Arrêts de la CEDH (Leb 734)
Saisie de 3 requêtes dirigées contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 février
